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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404536_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513890_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Ville
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401737_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 notifié le 18 décembre 2024, par lequel la mairesse de la commune de La Possession a prononcé sa radiation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514327_20250524
24 mai 2025
24 mai 2025
A B, représenté par Me Macarez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207462_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, demeurant chez Mme D au 14 rue du Val d'Osne à Saint-Maurice (94410), représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002115_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise) à lui verser la somme de 53 200 euros en réparation des préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301618_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 janvier 2025 et le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203776_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113175_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu l'ajournement à deux ans de sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407363_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle10ème chambre
DTA_2207137_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2108668 du 28 mars 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Bintou, G et Ibrahim D ainsi qu'à Makoya, Sidiki et Matari
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500332_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2019 par laquelle la Polynésie française a procédé à l’expropriation des Consorts A... de la parcelle CI n°9 de la terre Raparapa de 45310 m2 pour cause d'utilité publique d’aménagement de la plage de Makarea
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302103_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D, représenté par Me Macarez, maintient les conclusions de sa requête, en particulier celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commune de Saint-Laurent-en-Gâtines soutient que : - le juge administratif est compétent ; - la mairesse a compétence pour ester ainsi en justice ; - ces personnes se maintiennent depuis dimanche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527367_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304565_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle11ème chambre
DTA_2208384_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai et 3 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504243_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de la
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