Par une décision du 9 mai 2025, le maire de Maisons-Alfort a refusé de faire droit à leur demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la commune de Maisons Lafitte représentée par Me Peynet, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du conseil d'administration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, l'association Maison d'assistants maternels " P'tite Maison " demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation

Elle soutient que la décision l'affectant à la maison d'arrêt de Limoges, qui correspondait à son deuxième vœu, et non à la maison d'arrêt de Guéret, qui correspondait à son premier vœu, n'est pas compréhensible

" principale " et celles relatives à la maison " de famille ".

lors de leur transfert entre ces deux maisons centrales.

Le 27 décembre 2019, la SCI Maison de santé V9 a déposé un dossier de demande de permis de construire portant sur l'aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant, l'extension de ce bâtiment

La Maison de retraite de la Loire soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il résulte de tout ce qui précède que l'association pour la sauvegarde de la maison alsacienne est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021. 10.

Article 2 : L'association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte versera à la société Longueil Invest et à la commune de Maisons-Laffitte, à parts égales, la somme de 1 500 (mille cinq

A a déposé à la mairie de Méré une demande de permis de construire portant sur la rénovation d'une maison et la construction de 12 maisons individuelles, sur la parcelle cadastrée B1306.

Selon l'attestation notariée produite, ce bien comprend une maison principale, une maison d'amis et une maisonnette dénommée " Le Petit Moulin ".

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, la maison départementale des personnes handicapées du Calvados conclut au rejet de la requête.

Elle soutient qu'elle n'habitait pas dans cette maison, mais chez sa mère ; la consommation d'électricité relevée est la conséquence des travaux qui étaient alors réalisés dans cette maison et non de sa

Il y a lieu d'enjoindre au maire de Maisons-en-Champagne d'y procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

qui passe sous cette rue et pour le projet de construction d'une maison au 33 rue Pascal Tavernier, il fera passer la servitude de passage sous sa maison située 32 rue de l'Éternité.

A la suite d'une redéfinition de différents postes de triage, l'Office national des forêts n'a plus souhaité disposer de cette maison forestière pour y loger l'un de ses agents.

La SSCV Ombrages est propriétaire des parcelles 233 et 234 sises 16-18 rue Carnot à Maisons-Alfort.

" principale " et celles relatives à la maison " de famille ".

et la décision du 7 septembre 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry et de M.