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Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501421_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2025, la commune de Brissac, représentée par Me Merland -Hortus Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105727_20230614

Administratif

14 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400882_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 2 juillet 2024, la commune de Marsillargues, représentée par l’AARPI Hortus Avocats, agissant par Me Merland, conclut au rejet de la requête

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302838_20250520

Administratif

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Montclus, représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202447_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Par mémoire, enregistré le 1er juin 2022, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par Me Merland conclut au rejet de la requête et à ce

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302828_20250304

Administratif

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la commune d'Aubais, représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge des requérants au

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402716_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la commune d’Alairac, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400040_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la communauté d'agglomération de Nîmes métropole, représentée par Me Guillaume Merland, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203050_20230503

Administratif

3 mai 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 19 janvier 2023, la commune de Marsillargues, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Merland, conclut, dans le dernier état de ses

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106527_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions du déféré préfectoral et à ce que soit

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1ère chambre

DTA_2303768_20260220

Administratif

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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1ère chambre

DTA_2302400_20260220

Administratif

20 février 2026

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401092_20260220

Administratif

20 février 2026

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302961_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305347_20250820

Administratif

20 août 2025

Par un mémoire en défense du 20 février 2024, la commune de Capendu, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B A.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105236_20230420

Administratif

20 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 25 avril et 17 juin 2022, la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205875_20220824

Administratif

24 août 2022

C A du logement n° E326 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, à Marseille (13014), sous astreinte de 50 euros par

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7ème chambre

DTA_2103858_20230509

Administratif

9 mai 2023

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2020, à raison de deux appartements dont il est propriétaire, n° A203 et B311, situés résidence Le Campus, 5 avenue du Merlan

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501630_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la commune de Nîmes, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Merland, demande au juge des référés, saisi sur

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