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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508131_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Minkowski, demande au Tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la proposition
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203980_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A E, représenté par Me Cousin Mikoswki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices
Source officielle4ème chambre
DTA_2301683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-01 du 13 janvier 2023 par laquelle le conseil d’administration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220466_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 5 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cousin-Mikowski
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308433_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Minkowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218676_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2022 et le 16 janvier 2023, accompagnés de pièces complémentaires enregistrées le 14 et le 19 mars 2023, Mme B, représentée par Me Cousin-Mikowski
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210781_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D C, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2502019_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224380_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D B, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300861_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 16 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Cousin-Mikowski, représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215563_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C A B, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à Me Cousin-Mikowski.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207961_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
recours devant la CNDA alors même qu'un tel recours a été effectué ; qu'il est suivi par des médecins, en particulier, depuis 2023, dans le cadre d'une psychothérapie au sein du centre médico-social Minkowska
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003930_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En premier lieu, l'anémie hémolytique constitue une maladie génétique dite de Minkowski Chauffard dont est également atteinte la mère de l'enfant et qui se caractérise par une anormalité des hématies qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306613_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, représenté par Me Minkowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de Police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301934_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D, représenté par Me Minkowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301935_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B E, représenté par Me Minkowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600558_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Minkowski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au consul général
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309995_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D, représenté par Me Minkowski, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités allemandes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606841_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Minkowski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre
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