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62 536 résultats pour « Minel-Pernel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2306361_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206595_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle, conseiller ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Le 3 juin 2015, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401640_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pernelle, conseiller ; - et les observations de Me Barbry, représentant Mme B....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405158_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408882_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303350_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la Sarl Ruhlmann Schutz, représentée par Me Pernet (Selarl Pernet-Hirtz), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209315_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302554_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403343_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407077_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408658_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412318_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Pernelle, conseiller ; - et les observations Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme C.... Mme C... a présenté une note en délibéré, enregistrée le 10 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305385_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B C, représenté par la Selarl Pernet et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2308568_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A, représenté par le cabinet SELARL Pernet et Associés, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402175_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est directrice d'école à Vains et à la Haye Pesnel.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500329_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310468_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505378_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 6 avril 1996 à Dahra (Algérie), déclare être entré en France en 2020.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401724_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109102_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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