Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison du bien situé 2 rue Jean Jaurès à Monestiés

A C, demeurant route de l'Ichardié, 81640 Le Ségur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Monestiés

Par un arrêté n° PC 005079 16 H0016 en date du 18 avril 2022, le maire de la commune du Monêtier-les-bains lui a accordé l'autorisation sollicitée.

A B, représenté par Me Monheit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire d'Orbey a refusé son permis de construire n° PC 068 249 24 R0007 obtenu tacitement le

A, de Me Locasto-Porte, représentant la commune de Le Monêtier-les-Bains et de Me Rosenfeld, représentant la SCI le Whymper Lodge. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La procédure a été communiquée à la commune de Monêtier-Les-Bains le 6 octobre 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Monheit, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis à statuer et enjoint au préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, les consorts A..., représentés par Me Monheit, concluent au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis à statuer et enjoint

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, Mme A, représentée par Me Monheit, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Haut-Rhin de rechercher

Ils soutiennent que : - la distance de leur domicile à la route départementale est trop éloignée, qu’ils souffrent de problèmes de motricité, qu’un projet d’élargissement du chemin de Monteils est en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Monteil, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Pierre Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2023 La rapporteure Signé A.-L.