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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006979_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103181_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400858_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404957_20240805
5 août 2024
5 août 2024
référés de désigner un expert, en application des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 25 chemin du Monteil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406109_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001196_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La commune de la Monnerie-le-Montel a produit des pièces le 1er avril 2022. Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, M. C déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301627_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207929_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2109028_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 17 septembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410585_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les observations de Me Nader, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206638_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 27 avril 2022, le maire de Montélier a accordé un permis d'aménager à la SAS Lotima pour la réalisation d'un lotissement de sept lots à usage d'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601557_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demandent au tribunal : 1°) de constater les différentes irrégularités entachant la communication institutionnelle de la commune de Montville durant la période pré-électorale ; 2°) d’en tirer
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404840_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à Mme D... ; - la méconnaissance de l’article Ua7 du PLU de la commune de Montville concernant les balcons perpendiculaires à la façade nord.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un arrêté du 29 juin 2021, la commune de Montélier a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301709_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2306548_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307589_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305047_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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