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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2108487_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris,
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412366_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ait-Moussa, greffière d'audience : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les observations de Me Langagne,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304666_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Kouravy Moussa-Bé représentant M. A B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205692_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
à la charge de l'État le versement à Me Abdoulaye Moussa de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600669_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Kouravy-Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214636_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
le 21 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont refusé de délivrer un visa de long séjour, en qualité de membre de famille de réfugié, à l'enfant Thierno Moussa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306123_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 10 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2302315_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A..., représenté par Me Moussa, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l’annulation de l’arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311927_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312553_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502570_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2114198_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
H C et Mme D I C, agissant en qualité de représentants légaux de A Moussa C, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108286_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ahsane, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205309_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Duquesne, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205089_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205097_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Stephan, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308244_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303928_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613673_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Fodié et Moussa C..., auprès du consulat général de France à Bamako la délivrance de passeports français au profit de ces derniers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207725_20230227
27 février 2023
27 février 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Mariam C, à Moussa
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