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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2203129_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B H, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303574_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet
POLE URGENCES
DTA_2504680_20251017
17 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M.
Juge Unique 4
DTA_2301664_20230609
9 juin 2023
Ndonki, représentant M.
1 ère Chambre
DTA_2201585_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M.
DTA_2203514_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mukendi Ndonki, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de six mois
3 ème Chambre
DTA_2203872_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité
DTA_2404259_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 13 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande
ORTA_2404961_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet
4 ème Chambre
DTA_2301093_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A.
DTA_2204424_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B.
DTA_2204209_20230314
Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 sous le n° 2204209, Mme D E née B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet
DTA_2204210_20230314
DTA_2402558_20241108
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Dantier, substituant Me Mukendi Ndonki, représentant Mme B.
DTA_2300987_20230928
28 septembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mukendi-Ndonki, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400999_20240329
29 mars 2024
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2302079_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel le préfet de l'Eure
DTA_2302122_20231121
21 novembre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204770_20230504
4 mai 2023
B C A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022, notifié le 28 septembre 2022, par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte
DTA_2200700_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme A, présente.
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