Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Logeat (Selarl Valadou-Josselin et associés), conclut à titre principal, au rejet de la requête

G ; - et les observations de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Ploumoguer, représentée par Me Josselin et Me Nadan (Selarl Valadou-Josselin), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

A, de Me Bourges-Bonnat représentant la société SCCV Carré Oberthur, et de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.

Par trois mémoires en défense enregistrés le 18 décembre 2024, le 24 mars 2025 et le 26 juin 2025, la société par actions simplifiée Vicaj, représentée par Me Josselin et Me Nadan, conclut, à titre principal

B ; - les observations de Me Nallan Poul Bassia, pour le requérant ; - les observations de Me El Assaad pour le préfet, qui demande, à titre subsidiaire, qu'il soit procédé à une substitution de base

B A, représenté par Me Nanan Yao, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur retirant 7 points sur son permis de conduire à la suite de 2 infractions

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, la ville de Rennes, représentée par Mes Nadan et Logéat (SELARL Valadou-Josselin & Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

B E, représentés Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Rennes a rejeté

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et de Me Balloul, représentant la SCCV 101 Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 30 juin 2021, la société Ivanic Goran Entreprise Limousines Services, représentée par Me Nanan Yao,

Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Nadan, représentant Mme A et de Me Meurdra, substitut, représentant la commune de Pont-L'Abbé. Considérant ce qui suit : 1.

La circonstance que le contrat de travail à durée indéterminée conclu en juillet 2023 avec la société Naan Burger soit suspendu, et non pas rompu, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le droit au séjour de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Poulassian, représentant M. C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la ville de Rennes, représentée par Mes Nadan et Varnoux de la SELARL Valdaou-Josselin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la société d'avocats Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Berre-l’Etang, représentée par Mes Nadan et Rouiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement