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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106306_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une décision du 8 juin 2017, le maire d'Abzac, estimant le projet non réalisable, lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106307_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une décision du 8 juin 2017, le maire d'Abzac, estimant le projet non réalisable, lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100719_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'un ancien corps de ferme ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que leur a délivré le maire de Prémanon le 18 mars 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002959_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par décision du 2 décembre 2019, le maire d'Avignonet lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200166_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 18 novembre 2021, le maire de la commune de Colombiers lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207032_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 17 août 2022, le maire de la commune de Geispolsheim a délivré à Mme D un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401469_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le compte d'ajustement est limité, positif ou négatif, à une valeur résiduelle de 20% de " I ", montant de l'investissement initial.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105058_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 11 mai 2021, le maire de la commune d'Hostens a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour cette opération.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401400_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 26 mars 2024, le maire de la commune a délivré un certificat d'urbanisme négatif sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204081_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
novembre 2022 et le 20 mars 2023, l'Association sportive de tennis doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire d'Azé lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300710_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
S'agissant de la commune du Lorrain, cette attribution de compensation est négative, et son montant a été fixé à 264 134 euros par an.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202994_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le solde du compte d'ajustement (article 13), positif ou négatif. " 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004205_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D C, représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Mondonville portant certificat d'urbanisme opérationnel négatif du 5 décembre 2019, ensemble la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans la présente instance, il demande l'annulation pour excès de pouvoir du certificat négatif pris par cette autorité le 11 avril 2022. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305174_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En ce qui concerne la légalité du certificat d’urbanisme opérationnel négatif du 4 mai 2023: 21.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100570_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une décision du 10 février 2017, le préfet des Alpes-Maritimes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable l'opération envisagée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C demande au tribunal l'annulation de ce dernier certificat d'urbanisme négatif. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403221_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Verniolle en date du 17 avril 2024 lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une opération de construction d'une maison
Source officielle9ème chambre
DTA_2107855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Roux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de la commune de Gironville-sur-Essonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107069_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officiellePage 3 sur 535
NEFATI, LAROUSSI, NEFATI
04/01/2026
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NEFATI, LAROUSSI
27/11/2025
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NEFATI, Abdelouahed
07/02/2025
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NEFATI, Sabri
19/11/2024
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Nefati Inc, Nefati, Amir
19/05/2023
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