Par une décision du 8 juin 2017, le maire d'Abzac, estimant le projet non réalisable, lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

Par une décision du 8 juin 2017, le maire d'Abzac, estimant le projet non réalisable, lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

d'un ancien corps de ferme ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que leur a délivré le maire de Prémanon le 18 mars 2021

Par décision du 2 décembre 2019, le maire d'Avignonet lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.

Le 18 novembre 2021, le maire de la commune de Colombiers lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.

Le 17 août 2022, le maire de la commune de Geispolsheim a délivré à Mme D un certificat d'urbanisme négatif.

Le compte d'ajustement est limité, positif ou négatif, à une valeur résiduelle de 20% de " I ", montant de l'investissement initial.

Le 11 mai 2021, le maire de la commune d'Hostens a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour cette opération.

Par une décision du 26 mars 2024, le maire de la commune a délivré un certificat d'urbanisme négatif sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme.

novembre 2022 et le 20 mars 2023, l'Association sportive de tennis doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire d'Azé lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

S'agissant de la commune du Lorrain, cette attribution de compensation est négative, et son montant a été fixé à 264 134 euros par an.

Le solde du compte d'ajustement (article 13), positif ou négatif. " 6.

D C, représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Mondonville portant certificat d'urbanisme opérationnel négatif du 5 décembre 2019, ensemble la décision

Dans la présente instance, il demande l'annulation pour excès de pouvoir du certificat négatif pris par cette autorité le 11 avril 2022. 2.

En ce qui concerne la légalité du certificat d’urbanisme opérationnel négatif du 4 mai 2023: 21.

Par une décision du 10 février 2017, le préfet des Alpes-Maritimes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable l'opération envisagée.

C demande au tribunal l'annulation de ce dernier certificat d'urbanisme négatif. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Verniolle en date du 17 avril 2024 lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une opération de construction d'une maison

A B, représenté par Me Roux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de la commune de Gironville-sur-Essonne

A B, représenté par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif