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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2407150_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Hervé Clen, vice-président, Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. La rapporteure, Marie-Odile D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303238_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, en présence de Mme Odile Wagner, greffière d'audience, le rapport de M. Julien Iggert, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503951_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203984_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

société Générale de Menuiserie, de la société Laval Carrelages, de la MAAF Assurances, de la Selarl Philae, es qualité de liquidateur de la Sarl Guennec et Fils, de la société Allianz Iard, de la Scp Odile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501100_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207009_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

n'en figure que 5, de sorte que le maire aurait dû refuser le permis ; - le service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin et les services de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406747_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603040_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302778_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

8 décembre 2022 par lequel le maire de Sélestat s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un terrain situé " rue Sainte-Odile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303180_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, en présence de Mme Odile Wagner, greffière d'audience, le rapport de M. Julien Iggert, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507758_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503954_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600534_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2007109_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Mme A, maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat définitif et enseignant en qualité de professeur des écoles au sein de l'école privée Sainte Odile de Lambersart, a été suspendue de ses fonctions

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2201884_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

l'appréciation médiale de son état de santé et n'apporte pas la moindre précision ou élément susceptibles remettre en cause ou de faire douter de sa régularité, a été établi le 15 février 2022 par docteure Odile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302875_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

O R D O N N E Article 1er : Mme F C exerçant 1920 Route d'Arras à Raillencourt-Sainte-Odile (59554) est désignée en qualité d'experte et a pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, à savoir, 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303076_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, en présence de Mme Odile Wagner, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507753_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503379_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406784_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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