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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505845_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2025 et 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Laurent Péquignot, demande au juge des référés, dans le dernier
2ème Chambre
DTA_2202027_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, l'université Rennes-II, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515324_20250916
16 septembre 2025
B..., représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°
DTA_2503551_20250718
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Péquignot et Me Houdyer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2025
4ème chambre
DTA_2102772_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Saint-Michel, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
2ème chambre
DTA_2101640_20230512
12 mai 2023
C A, représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a rejeté sa demande de rupture conventionnelle,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303767_20230830
30 août 2023
d'obtenir l'exécution du jugement n° 20005483 rendu le 30 novembre 2022, qui a annulé la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le maire de Castillon-la-Bataille a préempté l'immeuble situé 28 rue Perrinot
DTA_2507904_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Pequignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 11 septembre
DTA_2205383_20250226
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215167_20230110
10 janvier 2023
B A, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2507288_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par la SARL Péquignot Avocat, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser les atteintes manifestement
1 ère Chambre
DTA_2301501_20250204
4 février 2025
complémentaires, enregistrés les 12 avril 2023, 2 avril 2024 et 20 mai 2024, ainsi que des mémoires en production de pièces, enregistrés les 5 décembre 2023 et 2 mai 2024, Mme C B, représentée par la SARL Péquignot
DTA_2302763_20230620
20 juin 2023
C A, représenté par la Sarl Pequignot avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
6ème Chambre
DTA_2302632_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Péquignot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 17 mars et 20 avril 2023 par lesquelles la ministre des armées et des anciens
DTA_2300435_20230214
14 février 2023
B A, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la directrice générale
DTA_2204513_20250226
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, l'université Rennes-II, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2522363_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la commune de L’Huisserie, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge
1ère Chambre
DTA_2306845_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société HD CAB SERVICE, représentée par la SARL Péquignot Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2417325_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juin 2024, le 18 septembre 2024 et le 1er novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés
4ème Chambre
DTA_2004833_20250718
Par des mémoires, enregistrés les 17 mars et 9 avril 2025, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Pequignot, conclut aux mêmes fins que précédemment.
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