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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202611_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, la commune de Lambesc, représentée par Me Parracone, demande au tribunal de bien vouloir prendre acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307885_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317018_20230803
3 août 2023
3 août 2023
dans l'étiquetage des produits cosmétiques qu'elle commercialise ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 20 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401363_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la société de constructions mouginoise, représentée par Me Parracone, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308381_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Un délai de quatre mois est accordé à la société 38004 Huez Paganon pour demander la régularisation du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les pièces jointes à la requête ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506783_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600614_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Maitre pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203142_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000356_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2020, et un mémoire enregistré le 7 décembre 2023 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004768_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205928_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à Toulouse ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203625_20240221
21 février 2024
21 février 2024
3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302817_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
E B, Mme G B A, Mme I B A et Mme H B A, cadastré section AS n°9 et situé 1 Traverse Paradou au Muy.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203057_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400707_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Bentimo, représentée par Me Parracone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201153_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
réception de radio et de télévision et d'antennes paraboliques apparentes depuis les espaces publics est interdite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410603_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305901_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme A... est propriétaire de la villa « Lou Paradou » située au n° 3 avenue du Trayas à Théoule-sur-Mer.
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