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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400922_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400049_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506444_20260209
9 février 2026
9 février 2026
L’article 4 de ce décret dispose : « Les animateurs territoriaux sont recrutés : (…) 2° Par voie de deux concours internes sur épreuves ouvert, pour 50 % au plus des postes à pourvoir : a) Un concours
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805486_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
sur un poste sédentaire le 1er décembre 2021 n'est pas en lien avec la faute médicale tenant à la pose d'une prothèse du genou surdimensionnée, mais avec les maladies rhumatismales dont souffrent l'intéressée
Source officielle8ème chambre
DTA_2109137_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
constitutive d'une rupture d'égalité avec les autres personnels exerçant dans l'établissement scolaire, également en contact avec les élèves ; - elle aurait pu être affectée temporairement sur un poste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007942_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
De plus, il résulte également de l'instruction que le Dr.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
le poste DTPN974/CPN POR en premier choix et le poste DTPN974/STPJ en second choix.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404741_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que les questions qu'elle a posées en cours de procédure n'ont pas reçu de réponse au motif que la date limite était dépassée, mais qu'elle n'avait pu les poser plus tôt car elle avait besoin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
par les dispositions de l'article UC5 du règlement du POS de Saint-Jean ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UC11 du règlement du POS de Saint-Jean et les dispositions de l'article
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215486_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
à sa disposition au bureau de poste. 4.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
hauts, plus grands de plus de 50 % ; si l'augmentation de la largeur est dû aux ouvrages laissés par la société Bat Pays Basque cela n'explique pas la raison de l'augmentation de la hauteur de sorte que
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401313_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, l'exclusivité du travail, le calcul des droits à l'ancienneté et les tâches, plus particulièrement en termes de postes et de responsabilité car le poste d'adjoint du patrimoine classe 1 correspond à
Source officielle1ère chambre
DTA_2102937_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il a bénéficié d'un aménagement de poste comportant des mesures de restrictions d'activité à compter du mois de septembre 2017.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105617_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés. (). ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306642_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
du bloc n°1 ne respectent pas la distance d’implantation de trois mètres par rapport à la limite séparative posée à l’article IIINA 7 du POS ; - l’emprise au sol totale des constructions projetées excède
Source officielle8ème chambre
DTA_2004855_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406004_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... est la suppression de son poste dans le cadre d’une réorganisation de la direction des bâtiments à laquelle il était affecté.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906596_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un avis du 18 octobre 2018, le médecin du travail a préconisé, en plus de l'aménagement du poste de l'intéressée, la mise en place d'un télétravail.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502846_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour soutenir que la condition d'urgence posée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative serait remplie, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003816_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
) et un potentiel opérationnel de nuit (PON) (cf. annexe 2). / L'effectif de permanence ordinaire comprend des sapeurs-pompiers en garde postée, en astreinte ou alertables. / Conformément aux dispositions
Source officiellePage 3 sur 18434