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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222561_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502770_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il a sollicité la délivrance d'un duplicata de son titre de séjour, après qu'il ait été victime d'un vol de ses papiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En outre, par un jugement du 15 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'assurer le relogement du requérant sous astreinte de 200
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504854_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par la SELARL Papin Avocats, demande au tribunal, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120568_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En outre, par un jugement du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'assurer son relogement sous astreinte de 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222566_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à Me de Sa-Pallix et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222567_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me De Sa-Pallix, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430136_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A l'audience s'étant tenue le 14 novembre 2024 à 11 heures au tribunal administratif de Paris, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223104_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D A, Me De Sa-Pallix et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503974_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En vertu de l’article 1316-3 du même code : « L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506328_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 mars, le 4 mai et le 22 mai 2022, Mme C A, représentée par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2004298_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire, sis 1177 rue Denis Papin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504855_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Papin Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120593_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En outre, par un jugement du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'assurer son relogement sous astreinte de 300 euros
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120531_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En outre, par un jugement du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'assurer son relogement sous astreinte de 450 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506173_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par une ordonnance n°2503859 du 25 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de police de délivrer à M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214057_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris et la SA Foncière de Paris SIIC ont présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office enregistrées respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416326_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui restituer son passeport ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314239_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Paris. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302526_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A C retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé de le maintenir en rétention ; M
Source officiellePage 3 sur 5563