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tribunal de condamner France travail à lui verser la somme de 400 euros, correspondant au coût de la formation AFGSU 2 qu'elle a dû financer en raison du refus du directeur de l'agence France travail de Parentis-en-Born

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210545_20221017

Administratif

17 octobre 2022

A soutient qu'il s'est vu attribuer un logement situé au 67 rue Parmentier à Bezons (95870).

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402266_20250324

Administratif

24 mars 2025

Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 37 avenue Parmentier

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401524_20250313

Administratif

13 mars 2025

Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'établissement situé 37 avenue Parmentier

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2202327_20230425

Administratif

25 avril 2023

Le 8 décembre 2018, les locaux de la société Fleur de Vignes, situés 140, avenue Parmentier dans le 11e arrondissement de Paris, ont été l'objet de dégradations matérielles.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200156_20220927

Administratif

27 septembre 2022

de la saisie administrative à tiers détenteur ordonnée par le syndicat intercommunal de valorisation des ordures ménagères (SIVOM) du Born, mise à sa charge par le centre des finances publiques de Parentis

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2309201_20260108

Administratif

8 janvier 2026

démolir pour la rénovation de la sous-station électrique Voltaire, emportant changement de destination et surélévation d’une construction existante à R+4 sur un niveau de sous-sol située au 14 avenue Parmentier

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1ère Chambre

DTA_2001073_20221117

Administratif

17 novembre 2022

sur l'activité de gestion immobilière, et un contrat de franchise portant sur l'activité de transaction immobilière, exploitée sous l'enseigne Guy Hoquet, dans quatre agences situées à Mimizan, à Parentis-en-Born

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1ère Chambre

DTA_2201150_20251104

Administratif

4 novembre 2025

F... en vue de l’extension d’une maison d’habitation sur un terrain situé 1 rue Parmentier à La Turballe, ainsi que la décision du 15 décembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513270_20250729

Administratif

29 juillet 2025

primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique et de Assia M comme mutuelle, en vue de chiffrer ses préjudices suite à son accident au niveau de la caserne des sapeurs-pompiers de Paris au 87, avenue Parmentier

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407187_20240805

Administratif

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la société civile immobilière La Vigie, représentée par Me Parmentier, demande au tribunal : 1°) d'annuler un avis de sommes

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303306_20250618

Administratif

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête n° 2303306, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Sire, ordonné une expertise confiée

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208410_20230616

Administratif

16 juin 2023

Me Pariente, conseil de M. B, a été invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400513_20240507

Administratif

7 mai 2024

par lequel le maire de la commune de Bonifacio a accordé à la SARL L'Ellara un permis de construire l'extension d'une bâtisse existante sur un terrain cadastré section C n° 585 et 586 situé lieudit Parmentile

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8e Section - MESD

DTA_2407725_20240416

Administratif

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Parienti, avocat commis d'office, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2306802_20250211

Administratif

11 février 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé à l'entrée d'un giratoire, dans un angle entre la rue Simone Veil et la rue Parmentier dans laquelle seront

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400374_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Pascal, juge des référés ; - les observations de Me Pariente, représentant M. A, qui persiste dans ses précédentes écritures.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420243_20250402

Administratif

2 avril 2025

Tourville, 6, avenue de Friedland, 27, rue de la Boétie, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot, 1-5, boulevard Haussmann, 1, rue Laffitte, 150, rue du Faubourg Poissonnière, 3, place de la Nation, 27, avenue Parmentier

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505020_20250909

Administratif

9 septembre 2025

maire de Berck-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 062 108 24 00377 relative à la modification de la toiture du restaurant Le Cornet d'Amour, situé 22 esplanade Parmentier

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