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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200141_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, permet l'accès et le passage vers plusieurs parcelles dont les parcelles X 157 et X 158 sur lesquelles le projet est implanté ; il n'était donc nullement nécessaire de produire une attestation de mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, permet l'accès et le passage vers plusieurs parcelles dont les parcelles X 157 et X 158 sur lesquelles le projet est implanté ; il n'était donc nullement nécessaire de produire une attestation de mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200169_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, permet l'accès et le passage vers plusieurs parcelles dont les parcelles X 157 et X 158 sur lesquelles le projet est implanté ; il n'était donc nullement nécessaire de produire une attestation de mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2400077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
décision du 20 décembre 2023 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Ile-de-France a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé 19 ter Boulevard de l'Ouest, parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2212962_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée D 144, objet de la demande et terrain d'assiette de la construction projetée, est grevée d'un emplacement réservé ELLi11 prévu par le règlement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302714_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B0031 portant sur la construction d'un immeuble d'habitation comprenant trente-trois logements sur cinq niveaux, après démolition des immeubles existants, sur un terrain situé 25/27 rue Longperier, parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2001056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
n° 892, suivant le cadastre de 1819, desservant à ce jour cette seule parcelle et que par conséquent son aliénation est acquise de fait par le fond de la parcelle n° 822 ; 6°) de dire que la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200074_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
implicitement rejeté sa demande d'autorisation de création d'une hélistation dans l'enceinte de l'hôtel Intercontinental Thalasso et Spa de Bora Bora ainsi que la décision expresse de rejet n° 1613/VP/DAC
Source officielle2ème chambre
DTA_2308519_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
0015, déposées par la société SFR en vue de l'installation d'antennes relais de téléphonie et d'équipements techniques en toiture sur un immeuble situé 13 avenue du général De Gaulle à Dugny, sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2404353_20250206
6 février 2025
6 février 2025
pour la réalisation, après la démolition de deux pavillons individuels, d'un immeuble collectif à usage d'habitation de 15 logements et d'un local à destination de bureaux en rez-de-chaussée, sur des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2303628_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Comme il a été dit au point 4, il ressort du dossier de permis de construire, de l'étude de danger réalisée par la SNCF, et des notes techniques du 22 juin 2015 et 25 octobre 2021, que les parcelles constituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2412532_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
règlement du PLUi : " L'insertion du projet dans son contexte / La conception du projet privilégie son insertion dans la morphologie urbaine de la zone considérée, ou aux zones considérées quand la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2203365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
* Logement autre que logement social Secteurs de stationnement Aa et Ab B C Da Dab et Db Dc E1 place pour 115 m² D,1 place pour 75 m² D,1 place pour 65 m² D,1 place pour 55 m²
Source officielle2ème chambre
DTA_2311278_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
maire de la commune du Blanc-Mesnil a fait opposition à la déclaration préalable, déposée le 1er mars 2023 en vue de l'installation d'antennes relais sur un terrain situé 65 avenue Amboise Croizat (parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
été portée à la connaissance du maire le 30 juin 2017 en application de l'article L 551-2 du code de l'environnement, et des notes techniques du 22 juin 2015 et 25 octobre 2021, que deux des quatre parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106414_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
commune de Montmagny a autorisé la construction par M. et Mme H d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 115,06 m2 et d'un garage construit accueillant deux places de stationnement sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2314575_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Rosny-sous-Bois a sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation collective comprenant 70 logements sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'une part, le projet prévoit la création d'un accès d'une largeur de 4 mètres débouchant sur le chemin des Ferratières, via une servitude de passage, offrant de bonnes conditions de visibilité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200890_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
même autorité portant mise en œuvre d'opérations administratives de destruction des sangliers et d'au maximum huit cerfs élaphes à compter de sa signature et jusqu'au 28 février 2022, sur plusieurs parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2403222_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
existantes, d'un projet mixte de deux immeubles comprenant, respectivement, des logements et des locaux commerciaux, et une crèche et des locaux destinés à l'accueil de la petite enfance, sur une parcelle
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