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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305188_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Marcq-en-Barœul conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107031_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une ordonnance du 27 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2023. Un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, a été produit pour l'EARL Marc Vanhaecke.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser
Source officielle7ème chambre
DTA_2206105_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par une demande du 10 février 2022, l’EARL Marc B... a demandé l’autorisation d’exploiter la parcelle cadastrée ZA24, d’une surface de 2,37 hectares et située sur le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903314_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois les marchés
Source officielle2ème chambre
DTA_2202176_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, la société Senet Lyon ouest, représentée par son gérant, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901941_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 10.4.1 du CCPA : " le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l'exécution des travaux, fournitures et prestations du marché quel que soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200354_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
agricoles et une parcelle supportant une habitation isolée, qui a été classée en secteur UBd par le plan local d'urbanisme.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500235_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle soutient que : - elle est atteinte d'une sclérose en plaque ; - elle présente une faiblesse musculaire dans les membres ; - elle ne peut pas marcher plus de 80 m.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207796_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La note en délibéré enregistrée pour la commune de Saint-Marc-Jaumegarde le 5 mai 2025 n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le 19 décembre 2023, l’EARL de la Chapelle Saint Marc a déposé une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles cadastrées ZA nos 34, 87, 19, 20, 21 et 22 sur le territoire de la commune de Cesseville
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204684_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés précontractuels.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'ordonner une expertise afin de déterminer l'étendue des préjudices qu'elle subit, d'une part, en sa qualité de maître d'ouvrage et de pouvoir adjudicateur du lot n°13 " Terrassements-Réseaux Humides " du marché
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309377_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et que son périmètre de marche est inférieur à 200 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201060_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune du Louverot, de passation du lot n°1 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400102_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le maire de la commune de Saint Marc à Frongier soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches, au lieu-dit " Margnot ", sur la parcelle cadastrée section AP n° 207 et appartenant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004367_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B fait état d'une présence en France depuis 2011, d'une possible insertion professionnelle et qu'elle est mariée à un ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502252_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle précise qu’elle présente, notamment, des troubles de la marche et des vertiges au changement de position et qu’elle utilise une canne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303471_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
pas adapté à la circulation des véhicules prévus pour l'activité envisagée sur la parcelle.
Source officiellePage 3 sur 183