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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, aucune servitude de passage n'existait à la date de dépôt de la déclaration préalable, la société pétitionnaire indiquant d'ailleurs dans ses écritures qu'aucune servitude de passage n'était
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905727_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
déclarés d'utilité publique, dont deux parties de la parcelle des requérants d'une surface de 78 m² et de 104 m².
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
son syndic Agir Paca (parcelle IX 21), du syndicat des copropriétaires du 36b-36t bd Risso et du 2 rue Smolett par son syndic le cabinet Safi Méditerranée (parcelle IX 376), de la société SAS Jac transactions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée E 331 sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104961_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS Cannes Montfleury 2015 exploite un ensemble immobilier hôtelier situé au 25 avenue Beauséjour à Cannes, sur les parcelles cadastrées CV n°266, 272 et 273.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202532_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Almairac pour Mme A B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009473_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En se bornant à faire valoir que la parcelle cadastrée section A n° 739 ne répond pas aux critères de qualification de la zone N sans même exposer les caractéristiques de la parcelle à la date d'approbation
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502252_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire en date du 13 novembre 2024, par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209274_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207525_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Achache, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305155_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B à amarrer son navire " Levtot " au poste d'amarrage n° 2572, puis au poste d'amarrage n° 2648, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901066_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500780_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il fait valoir que son bateau a été retiré puis vendu le 15 novembre 2025, avant la réception du procès-verbal, qu’aucun bien lui appartenant ne se trouve désormais sur la parcelle et que les autres objets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon représentant Mme B. 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300690_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
notifié le 14 décembre 2022, le maire de Sanary-sur-Mer a mis en demeure la SAS Girod Médias de supprimer un panneau publicitaire, supportant deux dispositifs, implanté 1367 route de la Gare sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306401_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il a bénéficié de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", puis " salarié ". En 2014, lors d'un voyage en Égypte, il a perdu sa carte de séjour.
Source officiellePage 3 sur 261