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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210768_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, le 28 juillet 2023 et le 30 novembre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217694_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, la SAS DHL Global Forwarding, représentée par Mes Ruggiu et Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2110599_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'avis de vérification de comptabilité du 20 juillet 2018 a été notifié à la représentante légale de la société Meule à l'adresse " chez Regus ", 18 rue Pasquier dans le
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SCI de la Butte aux Bergers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500546_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme E D A, représentée par Me Pasquet-Marinacce, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304507_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, que la requérante a indiqué résider à Paris (75008), 9 rue Pasquier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102738_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2021 et 16 mai 2022, la société Phoenix OCP, mandatée par la société BPIFRANCE Financement, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201139_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires, enregistrés le 12 avril et le 17 octobre 2022, la société Leroy Merlin France, représentée par Me James du Pasquier de la société d'avocats Fidal
Source officielle7éme chambre
DTA_2602092_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2026 et le 6 mars 2026, la société anonyme (SA) Sogefimur, représentée par la société civile immobilière la planète, représentée par Me du Pasquier
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206176_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrée les 11 mars et 10 juin 2022, la société en nom collectif Victoria Palace Hôtel, représentée par Me du Pasquier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301163_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
refus de permis de construire et a accordé à Mme B A un permis de construire l'extension d'une maison individuelle implantée sur une parcelle cadastrée section OA n° 362 situé 18 boulevard Pierre Pasquini
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412025_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
2024, la commune de Miramas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel ", situé rue Louis Pasquet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210788_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 novembre 2022, le 28 juillet 2023 et le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305425_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B C, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 mai 2023 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400309_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202307_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par Me du Pasquier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2204363_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Paquier, représentant M. E.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502542_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
mois ; - que son dossier a été pénalisé par une évolution des critères techniques notamment la prise en compte de l’indice UBAT dans les nouveaux logiciels ; - que son habitation est classée comme passoire
Source officielleMagistrat Mme BOSSUET
DTA_2507626_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601987_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2026 et le 11 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) DHL Global Forwarding France, représentée par Me Du Pasquier
Source officiellePage 3 sur 50