Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2400552_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En contrepartie et en exécution de ces contrats, la société Colbravo Sàrl devait reverser chaque année à la société CDCF III Coin Bravo Holding Llc un intérêt fixe de 0,5 % et une rémunération variable
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
requête enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n°2104405 au tribunal administratif de Nîmes, complétée par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société Pharmacie Les C, la société Pharmacie de la Colline
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2211677_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Agulhon, représentant la SAS Colisée Propco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212219_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600295_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107252_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coppin, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301168_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400911_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010567_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La participation de l'employeur public se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501373_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2025 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600615_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... ne justifie ni d’une communauté de vie avec la mère de son enfant, ni participer à l’entretien et à l’éducation de ce dernier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202801_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistés de Mme Bonfanti, greffière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303947_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A n'établit ni être père de cet enfant ni, en tout état de cause, participer à son entretien et à son éducation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403745_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Tu ne m’as pas prévenu de ton absence à la réunion d’équipe hier matin, ni de ton souhait d’y participer à distance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404528_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a participé à un détournement des marchandises par l’intermédiaire d’un procédé frauduleux de « double préparation » des commandes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407097_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Alemany, substituant Me Saligari, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2508855_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Collen-Renaux, rapporteur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004763_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars et le 8 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le CHGR, représenté par Me Collin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408568_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
février 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny à une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, pour des faits de proxénétisme aggravé, pluralité d'auteurs ou de complices, participation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400481_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, Mme Geismar, première conseillère, M. Perez, premier conseiller.
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