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223 résultats pour « Patrie CHICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501678_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D... au CHIC Alençon-Mamers et à la clinique Pôle santé sud du Mans ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502011_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

C tendant à la suspension de la décision du 17 février 2025 du directeur du CHIC+ de Forbach doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010100_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D’autre part, pour la période courant à compter du présent jugement, il y a lieu de prévoir, en l’absence d’accord du CHIC pour l’octroi d’un capital, le versement à la CPAM du Val-de-Marne d’une rente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515943_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

le maire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) a refusé d'abroger l'arrêté du 12 février 2025 par lequel il a procédé à la fermeture administrative du restaurant qu'elle exploite sous l'enseigne Chick

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402494_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404314_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302355_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte ainsi de ce qui précède que le CHICN a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212289_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200302_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B est agent technique hospitalier au CHICAS depuis 34 ans.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104134_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205736_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La circonstance alléguée par le CHIC que l'expert n'ait pas tenu compte des antécédents médicaux et professionnels de Mme B dès lors que, d'une part, elle " présentait, déjà, avant son recrutement au sein

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102424_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106869_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502840_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2025, la SASU Mykfood - Chick Shake demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304029_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

2021 ; 3°) de mettre à la charge du CHIC la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501679_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

F..., du CHIC Alençon-Mamers, de la Clinique du Pré, du docteur L... E..., du docteur H...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002672_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En ce qui concerne la faute du CHICAS : 7.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301462_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

du préjudice liée aux manquements imputables au CHIC de celle qui est liée à la pathologie initiale du patient.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600387_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 à 14h30, en présence de M.

Source officielle

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