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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303109_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303110_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303974_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300269_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003852_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101966_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102822_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103608_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103753_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202059_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202771_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203102_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203107_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203510_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204290_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204397_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200054_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200362_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302375_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302688_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Radiations

PATRIZIO, Enzo, Luca, Bryan, PATRIZIO

SIREN 987784956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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Créations

SANTI, Patrizio

SIREN 500780879Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

06/03/2026

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Radiations

NICOLINI, Patrizio

SIREN 918124553Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

28/12/2025

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Créations

BELLICINI, Patrizio, Lino, Francesco

SIREN 943321273Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

22/04/2025

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Immatriculations

NICCOLINI, Fabio Patrizio Luigi

SIREN 810586990Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

19/03/2025

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