Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, M. Ausseil, conseiller, assistés par Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024.

A comprend peu le français et ne le parle pas et que Mme A ne parle pas du tout français, et que la durée de leur présence en France résulte, pour l'essentiel, de leur maintien sur le territoire français

Buisson, président ; M. Ausseil, conseiller ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.

Paul Carrère, vice-président du conseil départemental, pour le représenter à la CCPD.

Buisson, président ; - Mme Garona, conseillère ; - Mme L'Hermine, conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'entrée et du séjour et des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Buisson, président ; - M. Ausseil, conseiller ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; M. Weiswald, premier conseiller ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.

Buisson, président, M. L’hôte, premier conseiller, M. Silvy, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur, J.-A.

Il a été placé dans une famille d'accueil et a suivi avec application sa scolarité au sein du dispositif de mission de lutte contre le décrochage scolaire du lycée Ferdinand Buisson à Voiron.

Or, il parle différentes langues locales dont le Mooré et le Bissa, pas le bambara ; - les conditions en zone d'attente ont empêché le requérant d'exercer le droit à la présence d'un tiers aux entretiens

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2021, Mme D B A, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle

Vial-Pailler, - les conclusions de M.

Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande