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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2216376_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

D, - les observations de Me Perez pour M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216463_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C, - les observations de Me Perez pour M. B qui dénonce les défaillances systémiques de la Pologne et qui soutient que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406737_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2201463_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216623_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B A représenté par Me Perez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 25 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308390_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2023 par lesquels la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504690_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206781_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305246_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600347_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce à percevoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401430_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

à Me Perez de la somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202716_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 23 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hexactitude, représentée par Me Perriez, demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502592_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502986_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504247_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303559_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206254_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205607_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404810_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502175_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

THOMAS PERRIEZ IMMOBILIER D'ENTREPRISE

SIREN 949186159Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

15/02/2026

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Dépôts des comptes

THOMAS PERRIEZ IMMOBILIER D'ENTREPRISE

SIREN 949186159Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

08/07/2025

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Procédures collectives

ECOFISC PERRIEZ

SIREN 791200991Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2022

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Radiations

ECOFISC PERRIEZ

SIREN 791200991Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/05/2022

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Procédures collectives

ECOFISC PERRIEZ

SIREN 791200991Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/03/2022

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