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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2300686_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 21 mars 2023 et 13 mars 2025, Mme B, représentée par Me Persico, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401982_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de la Trinité du 18 octobre 2023 portant mise en disponibilité d’office pour maladie ordinaire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501402_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars et 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Persico, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302394_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par lequel la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Fontouna

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106294_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Vallauris a prononcé son licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406810_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D A, représenté par Me Persico, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204636_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Génovèse, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Persico, représentant M B, qui reprend et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502359_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503792_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice a prononcé son licenciement pour faute ; 2°) de mettre à la

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TA

6ème chambre

DTA_2301069_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nice à lui verser la somme totale de 67 376 euros en réparation des préjudices subis en raison de l’illégalité de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505969_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de sanction

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TA

1ère chambre

DTA_2304743_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Persico, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Antibes a confirmé, à la suite

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302393_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Emilie Persico, pour Mme A B ; - et les observations de Me Renaud Broc, pour l'EPA La Fontouna. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2304275_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 55.769,81 € au titre des préjudices qu’elle a subis assortie

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505070_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C B, représenté par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404903_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

D A et Mme B C, épouse A, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404911_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B A, représenté par Me Persico, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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TA

6ème chambre

DTA_2200035_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de

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TA

4ème Chambre

DTA_2000106_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

E A, représentés par Me Persico, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le maire de Tourrettes-sur-Loup ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416901_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représenté par Me Persico, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes a maintenu l'avis d'inaptitude physique du 27 mai 2024 du

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