AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300686_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 21 mars 2023 et 13 mars 2025, Mme B, représentée par Me Persico, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielle6ème chambre
DTA_2401982_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de la Trinité du 18 octobre 2023 portant mise en disponibilité d’office pour maladie ordinaire ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501402_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars et 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Persico, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302394_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par lequel la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Fontouna
Source officielle6ème chambre
DTA_2106294_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Vallauris a prononcé son licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406810_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D A, représenté par Me Persico, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204636_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Génovèse, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Persico, représentant M B, qui reprend et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502359_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503792_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice a prononcé son licenciement pour faute ; 2°) de mettre à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2301069_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nice à lui verser la somme totale de 67 376 euros en réparation des préjudices subis en raison de l’illégalité de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505969_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de sanction
Source officielle1ère chambre
DTA_2304743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Persico, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Antibes a confirmé, à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302393_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Emilie Persico, pour Mme A B ; - et les observations de Me Renaud Broc, pour l'EPA La Fontouna. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304275_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 55.769,81 € au titre des préjudices qu’elle a subis assortie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505070_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C B, représenté par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404903_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
D A et Mme B C, épouse A, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404911_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B A, représenté par Me Persico, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2200035_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000106_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E A, représentés par Me Persico, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le maire de Tourrettes-sur-Loup ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416901_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Persico, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes a maintenu l'avis d'inaptitude physique du 27 mai 2024 du
Source officiellePage 3 sur 6