justifiant ses retards de règlement par la prétendue mauvaise présentation des demandes reçues ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Neko Ramen, représentée par le cabinet Peyrical et Sabattier Associés pris en la personne de Me Sabattier, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2021 et les 30 mars et 6 mai 2022, la commune de Verneuil-l'Etang, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

dégâts dans le département de l'Aude et les modalités de destruction de ces dernières en tant qu'il liste le pigeon ramier dans les communes de Fitou, Fontjoncouse, La Palme, Leucate, Port la Nouvelle, Peyriac-de-mer

A B, représenté par la SELARL Peyrical et Sabattier associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné le dessaisissement de ses armes

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Saint-François représentée par le cabinet Peyrical et Sabattier associés, agissant par Me Peyrical, conclut au rejet

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 14 décembre 2021, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, conclut à ce que le tribunal sursoit à statuer sur cette requête dans l'attente

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, l’établissement public de santé mentale des Flandres, représenté par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme

; 3°) d'annuler le contrat signé entre la commune de Sabres et la société Crazy Fun Parc ou la société Holicamps portant sur l'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du Domaine de Peyricat

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2020 et 9 avril 2021, la communauté de communes de la Terre des 2 caps, représentée par Me Peyrical, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la région de la Guadeloupe, représentée par le cabinet Peyrical et Sabattier associés agissant par Me Sabattier, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la région de la Guadeloupe, représentée par le cabinet Peyrical et Sabattier associés agissant par Me Sabattier, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la commune de Dieppe, représentée par Me Peyrical, demande au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article

en raison de l'avancée considérable des travaux ; - elles sont entachées de discrimination ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, la commune d'Athis Mons, représentée par Me Peyrical

défense, enregistrés les 28 mars 2022 et 10 octobre 2022, et un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022 et non communiqué, la communauté de communes de l'ouest guyanais, représentée par Me Peyrical

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2021, 27 mai 2022 et 7 septembre 2023, la société Engie Energie Services, représentée par Me Peyrical, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la région Guadeloupe représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Maître Peyrical, conclut au rejet de la requête faute pour le titulaire