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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2307209_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par arrêté du 13 avril 2023, le maire de Saint-Pierre-la-Palud a opposé un sursis à statuer à cette déclaration préalable de la requérante.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105135_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un arrêté du 24 avril 2021, le maire de Saint-Rémy-de-la-Vanne a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001135_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B demande l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2020 et de la décision du 18 août 2020 rejetant son recours gracieux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302687_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte-rendu d'incident rédigé le jour même que le 16 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301248_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301249_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101312_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Darrioumerle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition du 1er avril 2021 de la commune de Saint-Pierre, portant sur l'aménagement d'un giratoire situé 2 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200761_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200809_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106010_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans le cadre du présent litige, la société Débit de tabacs Pierre d'Aurillac, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100572_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 en tant que le préfet de Saint-Pierre-et- Miquelon l'a classé dans le groupe 3 de son corps au regard du régime indemnitaire tenant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302689_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte-rendu d'incident rédigé le jour même que, le 21 avril 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104727_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Première Pierre et l'indivision A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1407438_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610135_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 13 avril 2026, Mme B... C..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100233_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un courrier du 14 avril 2023, le SDC du 3 boulevard Pierre de Coubertin à Colombes a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409378_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301557_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que si A était connu pour aimer faire le pitre au point de se montrer parfois irrespectueux, il n'avait fait l'objet d'aucune autre sanction auparavant et qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203696_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny demande à ce qu'il soit donné acte du désistement et demande la condamnation de M. et Mme C à lui verser une somme de 2000

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302604_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ordonnance du 21 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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