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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403247_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Bezard-Jouanneau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du ministre du travail en date du 6 juin 2024 autorisant la Maison familiale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004656_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203459_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, la commune Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2301234_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le procureur général près la cour d’appel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506065_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la construction et de l’habitation ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507238_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société GSF Orion, représentée par la selarl Berard-Callies et associés (Me Callies), demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au non-lieu à statuer, le maire de Bordeaux, ayant retiré l'acte en litige, à la demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405727_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200249_20220826
26 août 2022
26 août 2022
dégrèvement des rappels d'imposition sur le revenu auxquels ils ont été assujettis pour un montant de 537 192 euros à raison de la plus-value réalisée sur la cession des immeubles situés 73 rue Octave Benard
Source officiellejuge unique
DTA_2000940_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, Mme A B, représentée par Me Luc Bérard, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du 20 décembre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501667_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, l’association Fil & Terre, représentée par Me Besnard, demande au tribunal : 1°) d’ordonner le dégrèvement de la taxe sur les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307200_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré, à la demande du pétitionnaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301577_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Cette pièce a été réceptionnée le 7 octobre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré 7 juin 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103563_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Bézard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Lamalou-les-Bains de créer
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2205015_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C B, représenté par Me Berard, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500968_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Berard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304801_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard conclut au non-lieu à statuer, la commune de Bordeaux ayant procédé par arrêté du 9 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304802_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au non-lieu à statuer, la commune de Bordeaux ayant procédé par arrêté du 9 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103415_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 janvier 2022, le centre hospitalier de Béziers, représentée par Me Bezard, demandeau
Source officiellePage 3 sur 19