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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2501694_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103413_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300752_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007020_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par des pièces et un mémoire, enregistrés les 7 et 9 octobre 2023, la CCI Auvergne-Rhône-Alpes représentée par Me Bousquet, a transmis des pièces en exécution du jugement précité du 10 août 2023 et conclut
Source officielle2ème chambre
DTA_2101789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001484_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205982_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309778_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représentés par Me Paquet Cauet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire leur a refusé l’agrément
Source officielle9ème chambre
DTA_1906630_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209292_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306826_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet
Source officielle4ème chambre
DTA_1912336_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212573_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 14 et 16 septembre 2022 et 17 octobre 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005699_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100744_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pièce 3.3 du P.L.U.). Elle doit être réalisée par une seule opération d'aménagement d'ensemble pour être rendue constructible. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2021501_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301771_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206809_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203276_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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