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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501571_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400395_20240219
19 février 2024
19 février 2024
pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105037_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
manquantes. " Aux termes de l'article R. 423-39 : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2101800_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'église de Marsac et la parcelle de M.
Source officielleJU1
DTA_2405127_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier et notamment celle adressée le 24 avril 2025.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200214_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301622_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309569_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient qu'elle n'a pris connaissance du message du 13 juillet 2023, lequel mentionnait les documents manquants, seulement le 23 septembre 2023 et que le délai pour produire est de deux mois à partir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606705_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503891_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
manquantes. » Aux termes de l’article R. 423-39 : « L’envoi prévu à l’article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403698_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400092_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
qu'elle ne devait transmettre que ces pièces et non les pièces manquantes marquées par une case cochée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302047_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A une demande de production de pièces manquantes conforme aux dispositions précitées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2003919_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106115_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003779_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E a produit des pièces le 7 novembre 2019, la commune l'a informé, par courrier du 18 novembre 2019, de ce que certaines pièces restaient toujours manquantes ou insuffisantes. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303827_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
manquantes. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2202846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 423-41 du même code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces
Source officiellePage 3 sur 1118