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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501201_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503411_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

- Prononcer l'admission provisoire de Madame C A épouse D à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - Condamner l'État à payer à Me Durand-Stéphan

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401186_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

III./ Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 2403020, Mme A H, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Rouen Normandie à lui verser la somme

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403020_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

III./ Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 2403020, Mme A H, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Rouen Normandie à lui verser la somme

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402409_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

III./ Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 2403020, Mme A H, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Rouen Normandie à lui verser la somme

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301217_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303172_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402976_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302136_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105979_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001673_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903229_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Kriout, le 28 juillet 2016, qu'à cette date M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400674_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201756_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301531_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 8 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407232_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

l’État le versement à Me Durand de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408665_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203174_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200486_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205972_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DURAND, Julien Jean-Pierre Georges

SIREN 101003531Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/02/2026

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Radiations

DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

20/10/2019

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Modifications diverses

Wake home, DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

06/02/2018

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Créations

OBJECTY, DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

21/01/2018

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Radiations

DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

04/08/2017

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