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Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 juin 2022 sous le numéro 2201129 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202493_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut à titre principal au rejet de la requête dès lors

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1ère chambre

DTA_2301559_20250611

Administratif

11 juin 2025

Par ordonnance du 23 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 24 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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7ème chambre

DTA_2205677_20240513

Administratif

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

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5ème Chambre

DTA_2205385_20230919

Administratif

19 septembre 2023

En conséquence, il n'avait pas à être précédé d'un permis d'aménager un lotissement. Sur le respect de l'article Ud13 : 16.

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3ème Chambre

DTA_2004364_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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3 ème Chambre

DTA_2005216_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211353_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Il soutient dans le dernier état de ses écritures que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté critiqué prévoit son entrée en fonction le 27 septembre 2022.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503653_20251211

Administratif

11 décembre 2025

quant à sa mutation dans l’intérêt du service sont insuffisantes et cette décision, qui porte une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale révèle une sanction disciplinaire déguisée

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4ème chambre

DTA_2306221_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2102368_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_2102474_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501006_20250321

Administratif

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 10 février et 12 mars 2025, Mme B C et Mme A D demandent au juge des référés de suspendre, en application de

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1ère Chambre

DTA_2200647_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'aménagement de la Polynésie française ; - le code de

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400080_20240119

Administratif

19 janvier 2024

en vigueur ayant été signé pour 5 ans à compter du 14 mai 2021 avec le grade de maréchal des logis-chef ; - il a toujours donné entière satisfaction pourtant à partir du 2 février 2023 ses convocations

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5ème Chambre

DTA_2101020_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que la voie existante desservant le lotissement est une impasse présentant une dimension d'environ 4,50 mètres avec deux étranglements à 3,60 mètres et 3,10 mètres environ

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