Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
2, sur " les fissures de la façade au droit de la salle de bains et en pignon côté rue de Bordeaux ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101348_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à la démolition du rebord de la fenêtre du pignon : 11.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2008181_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle fait valoir que l'arbre a été élagué et les joints des pignons ont été refaits. Un mémoire enregistré le 4 juillet 2022 a été produit par la commune de Dechy.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402553_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
200 euros à Me Pinson au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306171_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pinson, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête a été communiquée à la société Pinson Paysage du Nord qui n’a pas produite d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
niveau du carrefour du feu tricolore, obligeant à une vigilance et une prudence accrues dans la conduite du véhicule, il se borne à mentionner le frôlement par le conducteur du mobilier urbain et du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301742_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Anaïs Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a imposé de repasser l'examen pratique du permis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401233_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique et qu'il se trouve dans un état de vétusté avancé, que le pignon côté nord s'est effondré en partie, que l'angle gauche côté face
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'urbanisme de Paris, dès lors que le projet porte une atteinte grave aux conditions d'éclairement des appartements sur cour du 7, rue Berthollet, et qu'il obstrue deux fenêtres se trouvant sur le mur pignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article 4.2.3 des dispositions spécifiques à cette zone : " Qualité des façades et pignons.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
des travaux prévu à l’article R. 600-3 du code de l’urbanisme ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - l’arrêté contesté peut être fondé sur le motif tiré de ce que le pignon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505835_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406894_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part la décision du 24 juin 2024 du préfet du Tarn en tant qu’elle lui refuse le renouvellement de sa carte de résident de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502807_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pinson, avocate de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2019871_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : -le service ne démontre pas qu'il a appréhendé les sommes rappelées à la société Pignon sur Rue alors qu'il n'en a retiré aucun enrichissement personnel ; -la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309316_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sollicite la présence à l'expertise de la société Allianz, son assureur, et demande d'étendre la mission d'expertise afin que l'expert donne son avis sur les travaux réparatoires nécessaires sur les murs pignons
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301743_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Anaïs Pinson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406296_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le ministre chargé du budget et des comptes publics a refusé son départ anticipé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400539_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En troisième lieu, s'agissant du traitement paysager, la notice architecturale prévoit que le talus du cheminement piéton sera traité avec des arbres et arbustes permettant de le souligner.
Source officiellePage 3 sur 272