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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301648_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le point 5 de cette procédure prévoit que " en cas de prescription d'un traitement hors pilulier, le professionnel devra solliciter l'autorisation de donner le traitement auprès du chef de service ou du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600826_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., un permis de construire pour l’aménagement et l’extension d’un garage en surface habitable ainsi que pour la création d’un carport sur un terrain situé lieu-dit « Pianelli », parcelles cadastrées
Source officielle2ème chambre
DTA_2203803_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société Francelot a obtenu un arrêté portant autorisation de lotir en date du 22 juillet 2005 en vue de la création d'un lotissement nommé " les Pijolins II " à Bourges (Cher).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114822_20250829
29 août 2025
29 août 2025
, devenue commune déléguée de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île le 1er janvier 2022, a délivré à Mme B un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur pilotis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205653_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - la partie de la terrasse sur pilotis qui s'avance vers sa maison offrirait un vis-à-vis plongeant sur les deux fenêtres de la pièce principale de sa maison et un vis-à-vis horizontal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303520_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
logement d’habitation rattaché à un ensemble immobilier dénommé « Résidence les Arts » sur la parcelle cadastrée section EM n° 45 comprise dans le périmètre de l’opération susvisée, présentée par Me Pinoli
Source officielle2ème chambre
DTA_2302105_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
supposer que le maire estime les caractéristiques du projet insuffisantes pour assurer la sécurité, il lui appartenait de prescrire une hauteur supérieure du premier plancher de la construction sur pilotis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202946_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B en vue de la construction d'une cabane sur pilotis sur un terrain situé 35 route de Barbannes, parcelles cadastrées A 349 à 359 et A 1218.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204320_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Viry-Châtillon a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'extension sur pilotis d'une habitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2101322_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, représenté par Me Pinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le recteur de l'académie de Nice l'a affecté au lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry à Saint-Raphaël
Source officielle2ème chambre
DTA_2300912_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, en zone A ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys de modifier son PLUi afin d'autoriser le changement de destination de trois bâtiments situés au lieu-dit " la Picoulière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100067_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Compte tenu de ces risques graves pour les occupants du bâtiment projeté, ce dernier ne pouvait être autorisé même sur pilotis et le permis de construire délivré est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100068_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Compte tenu de ces risques graves pour les occupants du bâtiment projeté, ce dernier ne pouvait être autorisé même sur pilotis et le permis de construire délivré est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103178_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
espaces libres sont entièrement végétalisés ; - le motif relatif au risque inondation, non motivé, est illégal dès lors que le projet de construction est réalisé sur vide sanitaire transparent et pilotis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200037_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 17 mars 2024, la SCI U Sognu Niulincu, représentée par Me Pianelli-Coque, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400248_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Pignol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406741_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
la commune de Lamballe- Armor a accordé un permis de construire à la SAS Plati constructions pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré 173 ZB 33 et situé 3 impasse des Pigouliers
Source officielle5ème chambre
DTA_2505761_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
commune de Bourges a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant au transfert dans le domaine public communal des voies, réseaux, espaces verts et de l’éclairage public du lotissement « Les Pijolins
Source officielle5ème chambre
DTA_2505762_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Bourges Plus a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant au transfert dans le domaine public communal des voies, réseaux, espaces verts et de l’éclairage public du lotissement « Les Pijolins
Source officielle2ème chambre
DTA_2004731_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société Francelot a obtenu un arrêté portant autorisation de lotir en date du 22 juillet 2005 en vue de la création d'un lotissement nommé " les Pijolins II " à Bourges.
Source officiellePage 3 sur 12