CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405133_20240918
18 septembre 2024
préfet des Alpes-Maritimes, en date du 4 septembre 2024 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter l'appartement sis à Nice (06100), 84, boulevard Henri Sappia, " Résidence Las Planas
3ème Chambre
DTA_2105250_20230921
21 septembre 2023
responsabilité limitée (SARL) PGC est domiciliée à Gujan-Mestras et possède une participation au sein de la société en participation " Hôtel des congrès " pour l'exploitation d'une chambre d'hôtel à l'hôtel Le Plaza
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402722_20240506
6 mai 2024
CAP 2000, de la SCI Zola Rolland, de la copropriété de l'immeuble Le Colysée et de la SCI Le Colysée, de la société Arevis, des Hospices civils de Lyon, de la copropriété de l'ensemble immobilier le Plaza
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219647_20221004
4 octobre 2022
B exerce une activité salariée depuis le 1er décembre 2021 pour la société Monoprix Passy Plaza, laquelle a suspendu son contrat de travail le 12 septembre 2022 en raison de la perte de son droit au séjour
1ère chambre
DTA_1803769_20221201
1 décembre 2022
La localisation du siège social sous le certificat n° 082937, au 105, Sham Peng Tong Plaza, Victoria, Mahé, Seychelles de la société Exelyum Ltd mentionné dans la convention d'ouverture du compte du 16
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300057_20230216
16 février 2023
, qu'elle a passé plusieurs marchés de travaux et a envoyé la déclaration d'ouverture de chantier correspondant aux permis de construire qui lui ont été accordés pour les opérations situées à Family Plaza
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500117_20250320
20 mars 2025
Mme B, ressortissante de la République Dominicaine, née le 4 avril 2022 à Monté Plata (République Dominicaine), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions
Reconduite à la frontière
DTA_2502781_20250424
24 avril 2025
Par un arrêté du 25 mars 2025 publié le 26 mars 2025 au recueil spécial des actes administratifs n°13-2025-099, le préfet des Bouches-du-Rhône a donné délégation de signature à Mme Marie Pervenche Plaza
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513758_20251201
1 décembre 2025
Par ce même arrêté, Mme Marie-Pervenche Plaza, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône, signataire des mémoires en défense, a reçu délégation de signature de la part du préfet
2ème Chambre
DTA_2001799_20221230
30 décembre 2022
Ensuite, contrairement à ce que soutient le requérant, quatre lots constructibles ont invariablement été identifiés dans le secteur dénommé Plaça.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300638_20230208
8 février 2023
depuis 2019 dans la mesure où l'attestation sur l'honneur qu'il a rédigée et signée le 1er octobre 2021 confiant à son ex-épouse l'autorité parentale sur ses deux enfants fait état de sa domiciliation à Plaza
1ère Chambre
DTA_2500116_20251028
28 octobre 2025
D..., ressortissante de la République Dominicaine, née le 4 avril 2022 à Monté Plata (République Dominicaine), soutient vivre en France depuis 2016.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
En outre, la remise en cause par la procédure de l'abus de droit fiscal de l'acte de constitution des SCI en démembrement temporaire de propriété, s'agissant de la SCI 3S Marbotte Plaza, et de la cession
DTA_2112030_20240131
DTA_2112089_20240131
DTA_2112092_20240131
6ème Chambre
DTA_2105978_20220718
18 juillet 2022
les plans intérieurs du deuxième étage de l'immeuble n'ont pas été versés au dossier en application de l'article R. 431-34-1 du même code, que la géométrie du giratoire situé au niveau de l'avenue Planas
DTA_2009121_20221122
22 novembre 2022
qu'un peu plus d'un an après la communication du rapport du 31 mars 2011, la sous-directrice des services judiciaires lui a proposé un poste " en totale rétrogradation ", voire assimilable à une " placarisation
DTA_2402344_20240524
24 mai 2024
maire de Nice a interdit à tout mineur âgé de moins de 13 ans et non accompagné d'une personne majeure de circuler de 23 heures à 6 heures sur la voie publique dans plusieurs secteurs de la ville (Las planas
DTA_2402348_20240524
Page 3 sur 4