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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301758_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B à compter du 1er septembre 2023 au lycée Friant de Poligny (Jura). A la suite d'une demande présentée en ce sens par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Une nouvelle intervention a été réalisée le 22 novembre 2022 à la clinique Notre-Dame de Vire pour une reprise de sa fracture du poignet gauche.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215205_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En premier lieu, il est constant que Mme B a glissé sur une plaque de verglas et a chuté sur les genoux, la main et le poignet droits le 7 février 2018, occasionnant une entorse du poignet droit et des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402965_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
reconnue comme accident de service, qui a conduit les médecins experts à évaluer les incapacités permanentes partielles qui en ont résulté à 20% au titre d'un syndrome post-traumatique, à 4% pour son poignet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lombo-sciatalgie gauche ", et un taux de 15 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107870_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lombo-sciatalgie gauche ", et un taux de 15 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301068_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le 8 janvier 1990, il a sollicité une pension militaire d'invalidité en raison de douleurs au poignet droit, conséquence d'une chute le 20 avril 1981 lors d'un retour de permission.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006434_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D à l'appui de sa demande d'imputabilité qu'il présente des douleurs au poignet gauche, notamment à la flexion.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100085_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il est également constant que Mme C a souffert d'une forte douleur au poignet gauche suite à ce traumatisme, tout d'abord diagnostiqué comme une contusion du poignet gauche chez une gauchère, puis comme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407205_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ministère des armées du 18 juin 2024 portant refus d'imputation au service des infirmités suivantes : séquelles de luxation du 1er orteil et de contusion du 2ème orteil gauche, séquelles de contusion du poignet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101739_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En ce qui concerne la mise hors de cause de la communauté de communes Arbois, Poligny, Salins - Cœur du Jura : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le praticien a conclu à une algoneurodystrophie post-traumatique du poignet droit.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101957_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif, à la commune de Baume-les-Messieurs, à la commission locale d'évaluation des charges transférées et au service de gestion comptable de Poligny
Source officielle2ème chambre
DTA_2301760_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
C, professeur certifié de production culinaire est affecté au Lycée polyvalent Hyacinthe Friant à Poligny (Jura).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105412_20230220
20 février 2023
20 février 2023
du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a fixé la date de consolidation de son état de santé au 9 septembre 2015 et a limité à 1% son taux d'incapacité permanente partielle pour chaque poignet
Source officielle8ème chambre
DTA_2202770_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à 12 %, de ce que le lien entre la raideur des doigts relevée par l'expert et la douleur au poignet ressentie par M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300314_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le tableau 57 de l’annexe II du code de la sécurité sociale, intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », mentionne à son point C « Poignet - Main et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013610_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La direction du collège avait connaissance du mauvais état de cette poignée, qui a été remplacée le lendemain de l'accident par un bouton poussoir.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
S'il a été constaté une nette amélioration s'agissant des douleurs, Mme B n'a pas récupéré les mobilités de son poignet.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400128_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B a été reconnu apte malgré une fracture du scaphoïde ayant engendré une arthrodèse du poignet gauche résultant d'un accident survenu dans le secteur privé le 27 août 2002. En 2019, M.
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