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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503900_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... née B..., représentée par Me Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-042, pris par le maire de la commune de Bazancourt, du 18 novembre 2025, plaçant Mme A...,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304017_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
28 août 2020 par lequel le maire de Nice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n°DP 06088 20 S0700 déposée par Mme D concernant le changement d'un portail, la mise en place d'un portillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2106915_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable relative à l'édification d'un portail coulissant et d'un portillon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000171_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Renaud Letitre, conseiller municipal d'opposition agissant en sa qualité de représentant d'un groupe d'opposition municipale de la commune de Villeneuve-Loubet, représenté par Me Porteron, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201172_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
commune de Carcassonne a retiré sa décision du 5 novembre 2021 portant non opposition à la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue du remplacement de menuiseries bois et de la création d'un portillon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303323_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
saurait être inférieure à 14 871,20 euros ; 2°) de condamner l'EHPAD à lui verser la somme de 2 451 euros correspondant à sa prime de service au titre de l'année 2023 ; 3°) de dire que ces sommes porteront
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902706_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par courrier en date du 1er septembre 2022, adressée par le tribunal à Me Porteron, avocat constitué en cours d'instance aux intérêts du requérant, et ce au moyen de l'application Télérecours, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506357_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le maire de Prévessin-Moëns s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée pour l'édification d'un mur de clôture, d'un portillon
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2108303_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dossier que les requérants ont sollicité le 5 avril 2019 les services de la commune de Salomé sur la nécessité de déposer un dossier de déclaration préalable pour leur projet de " pose d'un second portillon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009133_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En ce qui concerne le portail et le portillon : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201994_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
SELARL Carnot Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Quincieux s'est opposé à sa déclaration préalable pour la pose d'un portail, d'un portillon
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas du planning de pose établi par la requérante qu'il lui appartenait de ne procéder qu'à la pose de 3 portillons sur quinze.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2004089_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
administrative ; 3°) subsidiairement, de condamner la société Sogea Est BTP à lui payer ces sommes en sa qualité de mandataire engagé solidairement au titre du contrat ; 4°) de dire que ces sommes porteront
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500090_20260223
23 février 2026
23 février 2026
département de la Gironde à lui verser à la somme de 3.553,40 euros au titre du préjudice matériel qu’elle estime avoir subis ainsi que 500 euros au titre de son préjudice moral ; 2°) dire que ces sommes porteront
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506352_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le maire de Prévessin-Moëns s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée pour l'édification d'une clôture, d'un portillon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308104_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de justice administrative, d'enjoindre au maire de Marly d'interdire, d'une part la circulation dans la rue Gustave Courbet à Marly et, d'autre part les travaux d'installation d'un portail et de portillons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316586_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
F... pour la création d’un portillon, ensemble, la décision du 4 octobre 2023 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meudon une somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512013_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de 126 557 euros, 18 462 euros, 36 924 euros et 332 316 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) d’ordonner la remise des documents administratifs conformes ; 4°) de dire que les sommes porteront
Source officielle4ème chambre
DTA_2300717_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la commune de Pierrefitte-sur-Seine, représentée par Me Porcheron, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2508794_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... de régulariser sa situation en enlevant le portillon et l’espace de stockage dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et
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