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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (4)

DTA_2305295_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sur la demande de suspension de l'exécution de la décision obligeant Mme A à quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2305296_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sur la demande de suspension de l'exécution de la décision obligeant Mme A à quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2305344_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B à quitter le territoire français : 6. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403758_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4. Si M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2301495_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du 14 février 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320362_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503671_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... de quitter le territoire sans délai, a déterminé le pays de destination de son éloignement et lui a fait interdiction de retour en France pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504400_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... de quitter le territoire sans délai, a déterminé le pays de destination de son éloignement et lui a fait interdiction de retour en France pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601032_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

ans auparavant et pour laquelle le délai pour quitter le territoire est expiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602287_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

et pour laquelle le délai pour quitter le territoire est expiré ou n’a pas été accordé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301938_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il soutient que : Sur la décision portant exécution de l'obligation de quitter le territoire français : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402081_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510034_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : le signataire de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français ne disposait pas d’une délégation régulière ; l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600299_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

de ce que la décision fixant le pays de renvoi doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la décision d’obligation de quitter le territoire français doit être écarté.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303510_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401675_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2203307_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B sur lesquelles le préfet s'est fondé pour l'obliger à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512500_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

obligation de quitter le territoire, qui serait susceptible de faire l'objet d'une demande d'annulation.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2206431_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

représenté par Me Letellier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Drôme lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408619_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Sur la légalité des obligations de quitter le territoire français : 3.

Source officielle

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