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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301320_20230713
13 juillet 2023
d'erreurs matérielles pouvant avoir affecté la retranscription des notes des copies, par manque de traçabilité.
8ème chambre
DTA_2601687_20260430
30 avril 2026
Mme A... s’est présentée au rendez-vous du 27 janvier 2026, mais s’est heurtée à un refus oral de recevoir son dossier à raison de l’absence de justificatif d’un niveau B2.
3ème chambre
DTA_2101189_20230524
24 mai 2023
, des cotisations d'un régime de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500567_20250314
14 mars 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Manche a délivré au groupement de coopération
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2404373_20250612
12 juin 2025
B a reçu copie des documents le 16 juillet 2024.
ORTA_2301321_20230713
d'erreurs matérielles ayant pu affecter la retranscription des notes des copies en l'absence de traçabilité de ces notes.
3ème Chambre
DTA_2300738_20240612
12 juin 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République du tribunal judiciaire de Grasse.
DTA_2301256_20240716
16 juillet 2024
Le rapport de Mme Raison a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303133_20241106
6 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M.
DTA_2300637_20240703
3 juillet 2024
Le rapport de Mme Raison, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300642_20240515
15 mai 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
1ère chambre
DTA_2206043_20250106
6 janvier 2025
par Me Gourvennec, Me Quéré et Me Bouvier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Leuville-sur-Orge et l'établissement public de coopération
DTA_2302623_20260128
28 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCEA Col de Braus est rejetée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517832_20260212
12 février 2026
A... soutenait dans sa requête introductive d’instance qu’étant divorcée, elle ne pouvait produire une copie d’acte de mariage de moins de trois mois et que c’est la raison pour laquelle elle avait produit
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115349_20230622
22 juin 2023
de l'atteinte au principe de loyauté, 10 000 euros au titre du préjudice moral en raison de la modification substantielle de ses fonctions, 166 080 euros au titre du préjudice financier en raison du non-renouvellement
1ère Chambre
DTA_2200597_20221104
4 novembre 2022
Elle soutient qu'il existe une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité de M. de Palmaert dès lors qu'il lui a demandé dans le cadre de l'instruction de sa requête, copie de la décision par laquelle
2ème Chambre
DTA_2307246_20260227
27 février 2026
B... ainsi que celles de Me Ranson, représentant la commune d’Eyragues. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
2ème chambre
DTA_2304357_20250429
29 avril 2025
B, et celles de Me Calvet, représentant le Groupement coopération social et médico-social. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503456_20251104
4 novembre 2025
Il soutient que : - il a besoin de manière urgente d’une copie de son titre de séjour de dix ans afin de faire valoir ses droits en France ; - aucune raison légitime ne s’oppose à ce qu’il puisse disposer
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401766_20251114
14 novembre 2025
21 582 euros au titre de l’année 2021 et de 23 033 euros au titre de l’année 2022, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison de l’établissement
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