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: Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), représentée par Me Raskin

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002555_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Le c) du VII " Récolte, transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit que les paniers, caisses et cagettes utilisées pour le transport des raisins

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3ème chambre

DTA_1903489_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Au moins 85 % des raisins à partir desquels le vin a été produit proviennent de cette unité géographique plus petite.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602118_20260319

Administratif

19 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601043_20260227

Administratif

27 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508594_20260305

Administratif

5 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508648_20260305

Administratif

5 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2115447_20231121

Administratif

21 novembre 2023

novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 30 novembre et 7 décembre 2021 par lesquelles la principale adjointe du collège Les Bons Raisins

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6ème Chambre

DTA_2304525_20260320

Administratif

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600069_20260203

Administratif

3 février 2026

référés, saisi au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise en vue de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant l’immeuble, situé Chemin Raisin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205032_20230511

Administratif

11 mai 2023

Rasheed Bank [alias a) Al-Rashid Bank; b) Al Rashid Bank; c) Al-Rasheed Bank], PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad, Iraq, ou Al Masarif Street, Bagdad, Iraq. ". 3.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602347_20260325

Administratif

25 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2401761_20260417

Administratif

17 avril 2026

consiste en des manipulations et transformations de produits issus de l’agriculture rentrant parfaitement dans les usages habituels et normaux de l’agriculture et s’insérant dans le cycle biologique du raisin

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6ème Chambre

DTA_2505311_20260415

Administratif

15 avril 2026

Raguin ; les observations de Me Moulin pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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6ème Chambre

DTA_2403854_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2304604_20260130

Administratif

30 janvier 2026

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6ème Chambre

DTA_2507058_20260512

Administratif

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller, - M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le rapporteur, V.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301773_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société VPF Aigorep, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407588_20240820

Administratif

20 août 2024

Ces mentions ne sont utilisées que si le produit de la vigne est élaboré exclusivement à partir de raisins récoltés dans les vignobles cultivés par cette exploitation et si la vinification est entièrement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315687_20231108

Administratif

8 novembre 2023

requête enregistrée le 3 juillet 2023, la société civile de perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE), représentée par la SCP Thomas-Raquin

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