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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301126_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3, 13 et 23 février 2023, la société Sébastien Re, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532631_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de sa copie d’examen de procédure pénale ; 2°) d’enjoindre à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne de procéder à la re-correction de sa copie dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302665_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, demande au juge des re´fe´re´s, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au sous-préfet de Saint- Germain en Laye de lui transmettre l'attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505773_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, la société Maribay, représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Re Hôtel Villeneuve Loubet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., re résentée ar Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 décembre 2021 ar lequel le maire de la commune de La Balme de Sillingy l’a mise en demeure de stériliser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Prud'homme, représentée par la société d'avocats SELARL Bassi Herlédan, demandent au tribunal : - D'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de re-scolariser
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108676_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 juillet 2021, 12 décembre 2022 et 1er août 2023, la société civile immobilière JV Bis, re résentée ar Me Loubeyre, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 19 janvier 2024, Mme D..., re résentée ar Me Verger-Giambelluco, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
code général des im ôts, alors qu’elle rem lit les conditions lui ermettant d’y avoir droit et que la circonstance que son ca ital soit détenu en totalité ar la holding Si alco relève d’une sim le re
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108294_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ordonnance n° 2108294 du 21 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de la commune de Sceaux, prescrit une expertise contradictoire entre cette dernie`re
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002014_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
a` l'exception de celles constituant le re´seau secondaire des Marjoberts) et le remplacement d'une vanne sur le re´seau CDV chef d'antenne des Marodas, de de´terminer si les ouvrages sont en e´tat normal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209435_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A demande au juge des re´fe´re´s, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer sans délai un titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208065_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La société Morel travaux publics (Morel TP), qui a été informée par un courrier du 19 octobre 2022 du rejet de son offre, classée en seconde position, demande l'annulation de cette procédure. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503072_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B ayant été admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire, Me Morel peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503073_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mme A ayant été admise à l'aide juridictionnelle à titre provisoire, Me Morel peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519797_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Morel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532206_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur du département des masters de droit privé de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé la re-correction
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524907_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
G..., - les observations de Me ere, re résentant M. A..., - les observations de Mme C..., re résentant le réfet de olice. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507604_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Morel de la somme de 800 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103832_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La commune de Villard-Bonnot fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Transports Morelle ne sont pas fondés.
Source officiellePage 3 sur 141