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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400956_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
du 28 septembre 2023 " Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial Plaine de la Reynarde et de la convention de PUP avec la SCCV Ensuès-la-Redonne Reynarde ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904154_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une décision du 20 décembre 2018, le maire de Saint-Nicolas-de-Redon a accordé le permis de construire sollicité. M. F B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505466_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, la commune de Redon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109806_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
enregistrée le 10 novembre 2021, la SCI Provence Sofa, représentée par Me Ladouari , demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 033 21 H0003 en date du 7 mai 2021 par lequel le maire d'Ensuès-la-Redonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000714_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par conséquent, l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune d'Ensuès-la-Redonne à l'encontre du sursis à statuer en litige doit être écartée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906659_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B une somme de 750 euros à verser à la commune d'Ensuès-la-Redonne et une somme de 750 euros à verser à la société GFI à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301276_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, la Régie départementale de transports des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bainvel, demande au juge des référés, de nommer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D un certificat d'urbanisme négatif, le maire de Rédéné a méconnu le champ d'application de la loi. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105823_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, le centre hospitalier de Redon conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314238_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ils soutiennent que : - leurs propriétés sont situées à proximité immédiate de la station d’épuration de la commune d’Avessac dont la gestion relève à présent de la compétence de Redon Agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402576_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B et Mme E ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ensuès-la-Redonne, d'une part, et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503720_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire émis le 2 avril 2025 par le centre hospitalier intercommunal Redon Carentoir en vue du règlement d'une somme de 1 956,50
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205074_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412937_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A et de l'EI La Chèvrerie ensuenenne verseront à la commune d'Ensuès-la-Redonne la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505477_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La requête a été communiquée à la commune de Redon et à M. C B qui n'ont pas produit de mémoire. Vu : - la requête au fond n° 2505466 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102177_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Un mémoire produit par l'association Ensuès Redonne protection environnement - Côte Bleue et enregistré le 26 août 2021, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502682_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner l’expulsion immédiate de l’ensemble des occupants sans droit ni titre de l’aire de grand passage du Redon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502255_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2025 par la communauté d'agglomération Redon agglomération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304990_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2°) de mettre à la charge de la commune d’Ensuès La Redonne une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001661_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté en date du 2 octobre 2019, le maire d'Ensuès-le-Redonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
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