D'autre part, il résulte de l'instruction que le quai de déchargement litigieux a été réalisé par la création d'un rideau principal de palplanches enfoncées dans le lit de la rivière par vibrofonçage,

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a produit aucune observation.

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme G... et autres et par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... versera la somme de 1 200 euros à la commune de de Saint-Clément de Rivière en application de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

10 euros et de 15 euros, dus au titre de l'entretien de la rivière Somme.

Leur parcelle est située à environ une cinquantaine de mètres de la rivière " Afeu ".

LTM, allant de l'extrémité de la cale béton de Macouria sur la rive nord de la rivière, et à l'embouchure du canal de la Crique Fouillée sur la rive sud de la rivière.

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Labarthe-Rivière : 5.

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon déclare se désister de sa requête.

Raoul, Franck et Louis A, représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 066 140 21 C0002 en date du 30 mai 2022 pris par le maire de la commune de Pézilla-la-Rivière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de condamner la commune de Florac 3 rivières au versement d'une somme de 1 500 euros correspondante

La commune de Deux-Rivières n'a pas produit d'observation malgré mise en demeure.

Il est constant qu'à la date de la décision attaquée, la commune de Rivière-Pilote n'était pas couverte par un document d'urbanisme.

des Pipiris, sur la commune de Rivière-Salée, à M.

Le maire de Labarthe-Rivière lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif le 18 octobre 2022.

Rivière du désistement de leurs conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux : 2.

B, représentant l'Assaupamar, et de Me Destarac, représentant la commune de Rivière-Salée. Considérant ce qui suit : 1.

Le présent jugement rejette les conclusions à fin d'annulation de l'association Eau et Rivières de Bretagne.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Rivière Enverse doit être écartée. En ce qui concerne la tardiveté de la requête : 3.