enregistrée le 13 janvier 2023, la ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la société Arcadis, Richez

venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de réalisation d'un mur de soutènement en bordure de la parcelle cadastrée 112 AR 9, villa " Les violettes ", située 2 montée des Vraies Richesses

, s’il y a lieu, les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont

M. et Mme E sont propriétaires de la villa dite " Les violettes " située 2 montée des Vraies Richesses à Manosque (04100).

O..., - la société Sèvre et Loire Immobilier, syndic de copropriété, - la société Egis Rail, - la société Richez Associés, - la société André BTP.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Eiffage génie civil, représentée par la Selarl Molas Riquelme associés, demande au tribunal d'ordonner une expertise

Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, comme étant irrecevable, ou, à défaut, mal fondée ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong, Richez-Associés

Cette répartition tient compte prioritairement de la richesse par habitant et de l'importance de la population. // La population à prendre en compte pour l'application du présent article est celle définie

C..., en 6ème au collège capitaine D... à Rixheim (68) pour l’année scolaire 2025/2026 et a, ce faisant, rejeté sa demande d’affectation au collège Gérard de Nerval à Huningue (68), ensemble la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la société SPIE Citynetworks, représentée par Me Riquelme, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 50 d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la société SPIE Citynetworks, représentée par Me Riquelme, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 23

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société SPIE Citynetworks, représentée par Me Riquelme, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 14

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la société Richez, représentée par Me Delair, formule ses protestations et réserves d'usage.

matériels de deux constructeurs différents ; en outre, s'agissant du sous-critère 3.2, son offre détaille avec précision le traitement des déchets qu'elle effectue ; - l'élément d'appréciation " richesse

A B, représenté par Me Richelme-Boutière, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 septembre 2021 par le maire de Marseille en vue du recouvrement de la somme de 4 344 euros

assurée par Nantes Métropole et son mandataire est la SEMITAN ; le marché de maîtrise d’œuvre a été confié à un groupement solidaire d’entreprises composé de la société Egis Rail et de la société Richez

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Egis Bâtiments Sud anciennement dénommée Iosis Sud Ouest, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 21 mars 2024, la Société 4Clinics France, représentée Me Salles et Me Riquelme, demande au tribunal : 1°

A..., représentés par Me Riquelme et Me Salles, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l’année 2020, à hauteur de

Par des mémoires, non communiqués, enregistrés le 5 août et le 2 septembre 2025, les sociétés SAS Richez Assocuiés, SARL Sequences et SAS Taillandier Architectes Associés et leur assureur la société Mutuelle