Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Azzieu-Biagini pour la commune de Risoul. Considérant ce qui suit : 1.

Par une délibération du 26 juin 2023, la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône) a approuvé son PLUi. M.

Dans ces conditions, la société Rienales est fondée à soutenir que l'administration a entaché sa décision d'une erreur de droit. 5.

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Risoul sont rejetées.

Le désistement de la societé Rituels est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A..., représentée par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la rectrice de la région académique des Pays de la Loire a refusé la prise en charge

A..., représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 15 octobre 2025, la société International Horizons, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés, statuant sur

Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet 2022 et 13 février 2023, Mme H B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de A D E et de A C G, représentée par Me Rivoal

de justice administrative, sous réserve que Me Rivoal renonce à la part contributive de l’Etat.

A..., représenté par Me Rioual, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle Pôle emploi l’a radié douze mois de la liste des demandeurs

A C demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Saulx les Vesoul et la présidente de la communauté de communes du Pays Riolais se sont opposés respectivement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la SARL Ribal Travaux publics, représentée par Me Henochsberg, demande à la juge des référés statuant en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A C B, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant les requérants.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Rivoal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C..., représenté par Me Vergilino, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations auxquelles il a été assujetti pour la cession d’une paire de vases rituels le 2 mars 2015 au titre

été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Rioual

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.