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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303228_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la communauté d'agglomération de la région dieppoise, représenté par Me Rondel, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300048_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A soutient que le remplacement du robinet des toilettes fait partie des travaux pris en charge par son assurance dans le cadre d'un sinistre de dégât des eaux, il ne le démontre pas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200939_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le marché d'entretien de la robinetterie et de l'optimisation de la consommation d'eau sur l'ensemble du patrimoine d'Advivo passé entre l'établissement public Advivo
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
alimentation variée et adaptée à son handicap ; de lui permettre de bénéficier de l'assistance quotidienne d'un professionnel extérieur, de type aide-ménagère ; d'installer des boutons poussoirs et robinets
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300552_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène Brault destinée aux élèves des écoles primaires Robida
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le tribunal administratif, dans son jugement du 26 juin 2020, a admis la déductibilité de l'amortissement du dispositif Robien relatif aux locaux sis 92, rue Gabriel Péri à Halluin, pour un montant de
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2101403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme B D, représentée par Me Rondel, demande au tribunal : 1°) de donner acte à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518922_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Robatel, doit être regardé comme concluant : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité ; - à titre subsidiaire, au rejet au fond de la requête ; - à ce
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la commune d'Agen (47000) ; - la société Kardham Cardete Huet était chargée de la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération ; - le lot " chauffage ventilation désenfumage plomberie sanitaire Robinets
Source officielle6ème chambre
DTA_2105868_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Générale de robinetterie
Source officielle6ème chambre
DTA_2105869_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Générale de robinetterie
Source officielle6ème chambre
DTA_2105871_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par action simplifiée Générale de robinetterie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401424_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
condamner cette société à lui verser des pénalités contractuelles, d'un montant de 34 000 euros au titre du lot 1 " maintenance des appareils gaz, VMC " et de 8 200 euros au titre du lot 3 " contrôle robinetterie
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905463_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il est recommandé à l'abonné de s'assurer périodiquement du bon fonctionnement du robinet avant compteur et d'avertir le Service des eaux du Grésivaudan.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600745_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... saisissent le tribunal d’un litige les opposant à la commune de Rennes, relatif au changement d’usage de leur bien immobilier situé au 14 rue du bois Rondel à Rennes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001867_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Compte tenu de la densité urbaine de la zone de travaux, la société GRDF a procédé à la coupure de distribution du réseau MPB puis du robinet ROR0046 situé en amont, au motif qu'il n'était pas possible
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200060_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
indiquant un appel du jardinier de la cliente le 25 janvier 2021 selon lequel il a entendu un sifflement devant de la citerne et une forte odeur et constaté, en s'approchant de la citerne, qu'un petit robinet
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2503813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
il a pu constater, d’une part, la présence de moisissures dans le salon, d’humidité et de moisissures dans le cellier et, d’autre part, l’impossibilité d’ouvrir la fenêtre de la cuisine en raison du robinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301226_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
respectivement établis le 19 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, que l'appartement du requérant est vétuste et non-conforme aux normes en vigueur, la salle de bain étant inutilisable en l'absence de robinet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400826_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ce qui concerne l'absence de formation ou de recyclage des salariés ; o l'injonction n° 3 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du contenu de l'injonction, au fait que des robinets
Source officiellePage 3 sur 16