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Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

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1ère Chambre

DTA_1906872_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2020, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400630_20240226

Administratif

26 février 2024

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'une maison sise 4 rue du Chemin vert, parcelle cadastrée section C n° 399, appartenant à la succession Poupart-Rouillard

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300538_20230926

Administratif

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire ; 2°) de

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003424_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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11ème chambre, JU

DTA_2205883_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

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étrangers JU

DTA_2202732_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M.

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5ème Chambre

DTA_2301432_20260306

Administratif

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la

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juge unique (3)

DTA_2106955_20240328

Administratif

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

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4ème Chambre

DTA_2104065_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

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11ème chambre, JU

DTA_2405675_20260407

Administratif

7 avril 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304470_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101844_20230503

Administratif

3 mai 2023

C A et Mme D B du logement qu'ils occupaient au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile Adoma, 56 rue Louis Robillard, 14000 Caen, au besoin avec le concours de la force publique, et de

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11ème chambre, JU

DTA_2403933_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

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11ème chambre, JU

DTA_2404144_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

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11ème chambre, JU

DTA_2409081_20260512

Administratif

12 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501630_20250311

Administratif

11 mars 2025

B A, représenté par Me Robilliart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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4ème Chambre

DTA_2000546_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2020 et 7 décembre 2021, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et

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3ème chambre

DTA_2506906_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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11ème chambre, JU

DTA_2400480_20260421

Administratif

21 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

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